Conditions générales de vente de prestation de services
entre professionnel et consommateur

Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de
services suivantes :
hypnoanalgésie, hypnose médicale et service personnel d’accompagnement aux fins de
gestion des problématiques liées aux soins médicaux et paramédicaux, ainsi que de la
douleur, angoisse, dépendances, stress et mécanismes psychosomatiques. Emploi de stratégies
complémentaires dans les soins quotidiens permettant de creuser les ressources internes et
flexibilité mentale de chacun.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables
pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de
commercialisation.
Toute demande de prestation implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions
générales.
Le client-patient déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente
et les avoir acceptées avant commande.

Article 2 – Informations précontractuelles
Préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions
générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

Article 3 – Commande
La signature du présent contrat vaut commande, ferme et définitive, de réalisation de la
prestation indiquée dans le contrat.

Article 4 – Obligations moyens du prestataire
Madame Tatiana DUQUENOY s’engage à mettre en œuvre tous les moyens et connaissances
acquises et mis à sa disposition pour réaliser la prestation.
Compte tenu de la prestation fournie, la coopération du patient ( client ) est indispensable.
Chaque personne est différente et les résultats peuvent varier dans le temps et dans
l’intensité, d’un individu à l’autre.
Les résultats dépendront de l’application étroite des deux parties dans le cadre éthique et de
confiance, avec respect de la personne et des recommandations éventuelles de la
praticienne.
Madame Tatiana DUQUENOY concède au patient ( client ) un service exclusif, non
transférable, dans un cadre favorisant le processus de gestion de ses problématiques, avec
les compétences qui favorisent l’installation de l’alliance thérapeutique et de la bonne
exécution des prestations progressives et cohérentes tout au long du contrat.

Article 5 – Exécution de la prestation et résolution du contrat.

L’exécution de la prestation s’effectuera: soit au Cabinet du praticien, soit au domicilie du

patient, dans le délai indiqué ci-dessus

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date d’exécution, le vendeur exécute la

prestation sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après la conclusion du
contrat.
En cas de manquement du vendeur à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration
du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat,
l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et
L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les
mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire
raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de
l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entretemps.
Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel
refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service
à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle
du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion
du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.
Hormis cas de force majeure, l’acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne
peut donner lieu à aucun remboursement.

Article 6 – Remboursement
Le professionnel doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, sans
retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est
informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Article 7 – Annulation de la commande
En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, après acceptation du vendeur, pour
quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme d’un montant de 75, 00
€uros sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice
ainsi subi.

Article 8 – Prix
Les prix sont fermes et définitifs.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
S’ajoutent à ces prix les frais suivants : frais de déplacement selon barème indiqué dans le contrat.

Article 9 – Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément, le paiement du prix s’effectue comptant, par
chèque, virement ou espèces, au plus tard le jour de la prestation.
Les paiements effectués par le patient ne seront considérés comme définitifs qu’après
encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Une facture sera remise au patient sur simple demande.

Article 10 – Durée du contrat
La prestation objet de ce contrat se déroulera sur 5 séances, pendant une période d’environ
3 mois.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Toutes les méthodes enseignées et tous les documents techniques, éléments sonores ou
visuels, dessins, photographies remis aux patients demeurent la propriété exclusive de
Madame Tatiana DUQUENOY, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces
documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les acheteurs clients s’engagent à ne faire qu’usage strictement personnel de ces
informations, sans usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle
ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des patients ont pour objectif la mise à
disposition des services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus
précisément, les utilisations sont les suivantes :
– contacts avec le patient en vue de la réalisation de la prestation
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
l’utilisateur.

Article 13 – Médiation
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la
Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation
sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation,
par exemple) en cas de contestation.

Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez
vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Madame Tatiana ALEKSENTSEVA – DUQUENOY domiciliée
28 rue le long Jardin à SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation
de service ci-dessous :
 Prestation commandée le :
Par :
 Nom:
 Adresse:
 Signature:
 Date :
Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans
un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de
rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté
(lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre
communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du
délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons
tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause,
au plus tard dans les 14 jours à compter du jour de la date à laquelle le
professionnel est informé de la décision du patient de se rétracter. Ce
remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.